L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôl...
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|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Cairn
2019.
Strasbourg (Allée de l'Europe 67075) : Conseil de l'Europe |
| Collection: | Hors collection
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| Accès en ligne: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, Johan Callewaert, Strasbourg, Éd. du Conseil de l'Europe, 2013, 1 vol. (108 p.), 978-92-871-7705-6 |