L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôl...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Cairn
2019.
Strasbourg (Allée de l'Europe 67075) : Conseil de l'Europe |
| Serier: | Hors collection
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| Online adgang: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Kommentar: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, Johan Callewaert, Strasbourg, Éd. du Conseil de l'Europe, 2013, 1 vol. (108 p.), 978-92-871-7705-6 |
| Summary: | Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme les actes des institutions de l'Union européenne, dont l'importance croissante dans la vie de tous les jours n'est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. À la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique les raisons, les moyens et les effets de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention |
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| Emne beskrivelse: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9789287178411 |
| Adgang: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |