La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel

Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n˚2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Deux siècles ap...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France. Conseil constitutionnel
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Cairn 2020.
Paris cedex 14 (Humensis 75680) : Presses Universitaires de France 2020.
Collection:Recherches politiques
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université Orléans et IFPM
Note: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, colloque des 25 et 26 mai 1989, [organisé par le] Conseil constitutionnel, 1989, Paris, Presses universitaires de France, 1 vol. (259 p.), Recherches politiques, 2-13-042876-2
Description
Résumé:Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n˚2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Deux siècles après, qu'est devenue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ? D'éminents juristes apportent des éléments de réponse qui font l'objet d'un débat approfondi. Copyright Electre
Description:CAIRN (ebooks)
ISBN:9782130664642
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