La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel

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Библиографические подробности
Соавтор: France. Conseil constitutionnel
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Cairn 2020.
Paris cedex 14 (Humensis 75680) : Presses Universitaires de France 2020.
Серии:Recherches politiques
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université Orléans et IFPM
Примечание: CAIRN (ebooks)
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Edition sous un autre format:• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, colloque des 25 et 26 mai 1989, [organisé par le] Conseil constitutionnel, 1989, Paris, Presses universitaires de France, 1 vol. (259 p.), Recherches politiques, 2-13-042876-2

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