La responsabilité civile délictuelle
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat on parle al...
שמור ב:
| Auteurs principaux: | Conte, Philippe, 1953-...., juriste, Fournier, Stéphanie, 1962-...., juriste (Auteur), Maistre du Chambon, Patrick, 1947-...., juriste (Auteur) |
|---|---|
| פורמט: | Livre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Grenoble (BP 47 38040) :
P.U.G.
2019.
Paris : Cairn 2019. |
| סדרה: | Droit en +
|
| גישה מקוונת: | Accès Université Orléans et IFPM |
| הערה: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La responsabilité civile délictuelle, S. Fournier, P. Maistre du Chambon, 4e édition, 2015, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1 volume (175 pages), Le droit en plus, 978-2-7061-2208-8 |
פריטים דומים
-
La responsabilité civile délictuelle
(Thèse et Mémoire papier)
Conte, Philippe, 1953-...., juriste, et autres
Presses universitaires de Grenoble, 2000 -
La responsabilité civile délictuelle
(Livre papier)
Fournier, Stéphanie, 1962-...., juriste, et autres
Presses universitaires de Grenoble, 2015 -
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle.
(Livre papier)
Mazeaud, Henri, 1900-1993, juriste, et autres
Éditions Montchrestien, 1978 -
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle.
(Livre papier)
Mazeaud, Henri, 1900-1993, juriste, et autres
Montchrestien, 1970 -
La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
(Thèse et Mémoire papier)
Juen, Emmanuelle, 19..-...., juriste
LGDJ-Lextenso éditions, 2016

