La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat on parle al...

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מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Conte, Philippe, 1953-...., juriste, Fournier, Stéphanie, 1962-...., juriste (Auteur), Maistre du Chambon, Patrick, 1947-...., juriste (Auteur)
פורמט: Livre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Grenoble (BP 47 38040) : P.U.G. 2019.
Paris : Cairn 2019.
סדרה:Droit en +
גישה מקוונת:Accès Université Orléans et IFPM
הערה: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La responsabilité civile délictuelle, S. Fournier, P. Maistre du Chambon, 4e édition, 2015, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1 volume (175 pages), Le droit en plus, 978-2-7061-2208-8

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