La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat on parle al...

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Autori principali: Conte, Philippe, 1953-...., juriste, Fournier, Stéphanie, 1962-...., juriste (Autore), Maistre du Chambon, Patrick, 1947-...., juriste (Autore)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Grenoble (BP 47 38040) : P.U.G. 2019.
Paris : Cairn 2019.
Serie:Droit en +
Accesso online:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La responsabilité civile délictuelle, S. Fournier, P. Maistre du Chambon, 4e édition, 2015, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1 volume (175 pages), Le droit en plus, 978-2-7061-2208-8

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