La responsabilité civile

La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de l...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Le Tourneau, Philippe, 1940-
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Cairn 2010.
Saila:Que sais-je ? (En ligne)
Que sais-je ?
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université Orléans et IFPM
Oharra: Titre provenant de l'écran d'accueil
CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La responsabilité civile, Philippe Le Tourneau,..., 2003, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (127 p.), Que sais-je ?, 2-13-053410-4

Antzeko izenburuak