La responsabilité civile

La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de l...

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Päätekijä: Le Tourneau, Philippe, 1940-
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Cairn 2010.
Sarja:Que sais-je ? (En ligne)
Que sais-je ?
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Edition sous un autre format:• La responsabilité civile, Philippe Le Tourneau,..., 2003, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (127 p.), Que sais-je ?, 2-13-053410-4

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