La responsabilité civile
La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de l...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Cairn
2010.
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| Seri Bilgileri: | Que sais-je ? (En ligne)
Que sais-je ? |
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Not: |
Titre provenant de l'écran d'accueil CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La responsabilité civile, Philippe Le Tourneau,..., 2003, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (127 p.), Que sais-je ?, 2-13-053410-4 |
| Özet: | La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime. Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat |
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| Diğer Bilgileri: | Titre provenant de l'écran d'accueil CAIRN (ebooks) |
| Materyal Türü: | Navigateurs web avec extension Adobe Flash Player |
| ISBN: | 9782130596707 |
| ISSN: | 2259-0935 |
| Erişim: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |