La responsabilité civile

La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de l...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Le Tourneau, Philippe, 1940-
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Cairn 2010.
Col·lecció:Que sais-je ? (En ligne)
Que sais-je ?
Matèries:
Accés en línia:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: Titre provenant de l'écran d'accueil
CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La responsabilité civile, Philippe Le Tourneau,..., 2003, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (127 p.), Que sais-je ?, 2-13-053410-4
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520 |a La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime. Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat 
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