Le Conseil Constitutionnel

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libe...

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Bibliographic Details
Main Authors: Favoreu, Louis, 1936-2004, juriste, Philip, Loïc, 1932- (Author)
Format: Livre numérique
Language:Français
Published: Paris : Cairn 2010.
Series:Que sais-je ? (En ligne)
Que sais-je ?
Subjects:
Online Access:Accès Université Orléans et IFPM
Note: Titre provenant de l'écran d'accueil
L'édition électronique correspond à la 7e édition de la version imprimée de : Paris, DL 2005, cop. 1978
CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le Conseil constitutionnel, Louis Favoreu,... Loïc Philip,..., 7e édition mise à jour, 2005, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (127 p.), Que sais-je ?, 2-13-053079-6
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520 |a Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle 
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