Le Conseil Constitutionnel
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libe...
Guardado en:
| Autores principales: | , |
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| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Cairn
2010.
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| Colección: | Que sais-je ? (En ligne)
Que sais-je ? |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
Titre provenant de l'écran d'accueil L'édition électronique correspond à la 7e édition de la version imprimée de : Paris, DL 2005, cop. 1978 CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le Conseil constitutionnel, Louis Favoreu,... Loïc Philip,..., 7e édition mise à jour, 2005, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (127 p.), Que sais-je ?, 2-13-053079-6 |
| Sumario: | Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle |
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| Notas: | Titre provenant de l'écran d'accueil L'édition électronique correspond à la 7e édition de la version imprimée de : Paris, DL 2005, cop. 1978 CAIRN (ebooks) |
| Formato: | Navigateurs web avec extension Adobe Flash Player |
| ISBN: | 9782130599296 |
| ISSN: | 2259-0935 |
| Acceso: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |