Le Conseil Constitutionnel

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libe...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Favoreu, Louis, 1936-2004, juriste, Philip, Loïc, 1932- (VerfasserIn)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Cairn 2010.
Schriftenreihe:Que sais-je ? (En ligne)
Que sais-je ?
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université Orléans et IFPM
Anmerkung: Titre provenant de l'écran d'accueil
L'édition électronique correspond à la 7e édition de la version imprimée de : Paris, DL 2005, cop. 1978
CAIRN (ebooks)
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Edition sous un autre format:• Le Conseil constitutionnel, Louis Favoreu,... Loïc Philip,..., 7e édition mise à jour, 2005, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (127 p.), Que sais-je ?, 2-13-053079-6

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