Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens

Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise. Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de l'élection des membres et de...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Cohen, Maurice, 1927-2012, Milet, Laurent, 1958- (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris La Défense : LGDJ-Lextenso DL 2022.
Edisyon:17e édition, revue et mise à jour des textes et de la jurisprudence au 20 janvier 2022.
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité de la représentation du personnel
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020 |a 9782275109459 (br.) :  |c 122 EUR 
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240 1 0 |a Traité de la représentation du personnel 
245 1 0 |a Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe :  |b commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens   |c par Maurice Cohen,... et Laurent Milet,... 
250 |a 17e édition, revue et mise à jour des textes et de la jurisprudence au 20 janvier 2022. 
260 |a Paris La Défense :  |b LGDJ-Lextenso,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (1690 pages) ;  |c 24 cm. 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise. Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de l'élection des membres et de leur protection, du fonctionnement, des attributions économiques et professionnelles ainsi que sociales et culturelles, des restructurations de l'entreprise, du délit d'entrave, des règles de procédures... Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera ainsi réponses à toutes les questions concernant les relations collectives du travail. Points forts Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes - A jour des dernières législations et jurisprudences 
650 |a Comités sociaux et économiques  |z France 
650 |a Représentation du personnel  |z France 
650 |a Comités d'entreprise  |x Droit  |z France 
650 |a Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Milet, Laurent,  |d 1958-  |4 aut 
997 |0 905342  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.013 COH