Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise. Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de l'élection des membres et de...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
LGDJ-Lextenso
DL 2022.
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| Edició: | 17e édition, revue et mise à jour des textes et de la jurisprudence au 20 janvier 2022. |
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité de la représentation du personnel |
| Sumari: | Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise. Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de l'élection des membres et de leur protection, du fonctionnement, des attributions économiques et professionnelles ainsi que sociales et culturelles, des restructurations de l'entreprise, du délit d'entrave, des règles de procédures... Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera ainsi réponses à toutes les questions concernant les relations collectives du travail. Points forts Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes - A jour des dernières législations et jurisprudences |
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| Descripció física: | 1 vol. (1690 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275109459 (br.) : |