L'essentiel des institutions judiciaires
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents e...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2022.
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| Edizione: | 13e édition, 2022. |
| Serie: | Les Carrés
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| Soggetti: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles |
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| Descrizione del documento: | La couverture porte en plus : "Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement" |
| Descrizione fisica: | 1 volume (171 pages) ; 17 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie et liste de sites internet p. [173] |
| ISBN: | 9782297134149 (br.) : |