Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Le droit au juge est un droit de l'Homme... tout l'Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux admin...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Fricero, Natalie, 1951-, Goujon-Bethan, Thibault, 19..-...., juriste (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
الطبعة:13e [édition], Intègre le décret du 28 Juin 2024 pris pour l'application de la Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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