Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Le droit au juge est un droit de l'Homme... tout l'Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux admin...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Ausgabe: | 13e [édition], Intègre le décret du 28 Juin 2024 pris pour l'application de la Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. |
| Schriftenreihe: | Mémentos : apprendre utile
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Le droit au juge est un droit de l'Homme... tout l'Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciares. Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. |
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| Beschreibung: | 1 volume (280 pages) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [277]-278. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782297221337 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |