Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques

Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administrati...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Fricero, Natalie, 1951-, Goujon-Bethan, Thibault, 19..-...., juriste (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2021.
Edição:11e [édition], 2021-22.
Colecção:Mémentos : apprendre utile
Assuntos:
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Descrição
Resumo:Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (adopté par l 'Assemblée nationale le 25 mai 2021, en discussion au Sénat en sept. 2021).
Descrição Física:1 volume (268 pages) ; 24 cm.
Audiência:Licence et master
Bibliografia:Bibliographie p. [265]-266. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782297133760 (br.) :
ISSN:2680-073X