Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté
Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021. En vigueur le 30 septembre 2021. De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels. Le premier code de la justice pénale...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | |
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| Další autoři: | , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
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| Edice: | Codes Dalloz
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Nouveau code en vigueur au 30 septembre 2021 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Code de la justice pénale des mineurs, annoté et commenté, [France], 2021, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-20995-8 |
| Shrnutí: | Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021. En vigueur le 30 septembre 2021. De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels. Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n˚2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. |
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| Popis jednotky: | Nouveau code en vigueur au 30 septembre 2021 |
| Fyzický popis: | 1 volume (XXI-838 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. [1]-3. Index |
| ISBN: | 9782247198214 (rel.) : |