Le renouveau de la cession de créance : Étude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Thèse et Mémoire papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
2021.
Paris : L.G.D.J. - lextenso éditions |
| Saila: | Collection Colloques & essais
130 |
| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le renouveau de la cession de créance, étude de droit comparé, droit français et grec, TDimitra-Georgia Tsiaklagkanou, 2015, 1 vol. (VI-618-[9]-155 p.) |
| LEADER | 03786nam a22002897a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 856713 | ||
| 008 | 210830s2021 xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN257019898 | ||
| 020 | |a 9782370322913 (br.) : |c 38 EUR | ||
| 024 | |a 9782370322913 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 084 | |a KA.14 (COM) | ||
| 100 | 1 | |a Tsiaklagkanou, Dimitra-Georgia. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Le renouveau de la cession de créance : |b Étude de droit comparé, droits français et grec |c Dimitra-Georgia Tsiaklagkanou ; [préface de Philippe Delebecque]. |
| 260 | |a [Bayonne] : |b Institut francophone pour la justice et la démocratie, |c 2021. | ||
| 260 | |a Paris : |b L.G.D.J. - lextenso éditions. | ||
| 300 | |a 1 vol. (813 p.) : |b couv. ill. en coul. ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Collection Colloques & essais |x 2269-0719 |v 130 | |
| 502 | |a Texte remanié de de. Thèse de doctorat. Droit. Paris I. 2015 | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. 739-790. Notes bibliogr. Index | ||
| 520 | |a En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sßreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration | ||
| 650 | |a Cession de créance |z France |z Grèce | ||
| 650 | |a Cession de créance |z Grèce |z France | ||
| 650 | |a Études comparatives | ||
| 700 | 1 | |a Delebecque, Philippe, |d 1954- |4 aui | |
| 776 | 0 | |0 201018934 |t Le renouveau de la cession de créance |o étude de droit comparé, droit français et grec |f TDimitra-Georgia Tsiaklagkanou |d 2015 |p 1 vol. (VI-618-[9]-155 p.) | |
| 997 | |0 856713 |1 Thèse et Mémoire papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.02 TSI | ||