Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Con...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
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| Édition: | 11e édition, [2022]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Note: |
LOLF = Loi organique relative aux lois de finances Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Code constitutionnel et des droits fondamentaux, annoté, commenté en ligne, [France], 11e édition, 2021, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-21258-3 |
| Résumé: | La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat" |
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| Description: | LOLF = Loi organique relative aux lois de finances Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA |
| Description matérielle: | 1 vol. (XX-2925 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247205028 (rel.) : |