Contentieux administratif

La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes de...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Le Bot, Olivier, 1979-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Bruylant DL 2021.
Édition:8e édition, [2022], [à jour au 1er juin 2021].
Collection:Paradigme. Manuels
Sujets:
Note: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323. ISSN exact : 2294-8694
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès."
Description:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323. ISSN exact : 2294-8694
Description matérielle:1 vol. (390 p.) : tabl., graph. ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. 377-378. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782390133292 (br.) :