Procédures civiles d'exécution
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présente l'essentiel des connais...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2021.
|
| Udgivelse: | 10e [édition]. |
| Serier: | Mémentos. Apprendre utile
|
| Fag: | |
| Kommentar: |
La page de titre indique en plus : "cours intégral et synthétique + préparation au CRFPA" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi n˚2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n˚2020-950 du 30 juillet 2020 qui ont apporté des aménagements et reporté l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice. |
|---|---|
| Emne beskrivelse: | La page de titre indique en plus : "cours intégral et synthétique + préparation au CRFPA" |
| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (286 p.) ; 24 cm. |
| Publikum: | Étudiants en Licence et Master de Droit, étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, praticiens des professions juridiques et judiciaires |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. 6. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297133746 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |