Recueil des décisions du Conseil constitutionnel.

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analyt...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France. Conseil constitutionnel (Autore)
Natura: Revue papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Imprimerie nationale 1960-2016.
Paris : Dalloz 1960-1992.
Paris : 1993-2016.
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1960) - (2016) Recouvre : ((1958/59) - (2015) [table trentenaire (1959-1998); tables quinquennales (1989-1993)], JP 15
Variante du titre:Recueil des décisions du Conseil constitutionnel et de la Commission constitutionnelle provisoire, 1960
Cons. const.
GDCC
Rec. Cons. const.
Edition sous un autre format:• Les Décisions du Conseil constitutionnel, 3040-097X

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