Recueil des décisions du Conseil constitutionnel.
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analyt...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | |
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| Médium: | Revue papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Imprimerie nationale
1960-2016.
Paris : Dalloz 1960-1992. Paris : 1993-2016. |
| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1960) - (2016) Recouvre : ((1958/59) - (2015) [table trentenaire (1959-1998); tables quinquennales (1989-1993)], JP 15 |
| Variante du titre: | Recueil des décisions du Conseil constitutionnel et de la Commission constitutionnelle provisoire, 1960 Cons. const. GDCC Rec. Cons. const. |
| Edition sous un autre format: | • Les Décisions du Conseil constitutionnel, 3040-097X |
| Shrnutí: | Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil. |
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| Četnost vydávání: | Annuel |
| ISSN: | 05323940 3040-097X |