Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté
Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation : - toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 ; - décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ; - décret du 30 septembre du 30 septembre 202...
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| সংস্থা লেখক: | |
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| অন্যান্য লেখক: | , , , , , |
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
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| সংস্করন: | 28e édition, [2021]. |
| মালা: | [Codes Dalloz]
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| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la construction et de l'habitation 2021 Code de la construction et de l'habitation :, annoté et commenté |
| Edition sous un autre format: | • Code de la construction et de l'habitation, annoté & commenté, [France], 28e édition, 2021, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-21093-0 |
| সংক্ষিপ্ত: | Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation : - toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 ; - décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ; - décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ; - ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ; - ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ; - décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ; - décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ; - décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ... |
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| উপাদানের বিবরণ: | Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne |
| দৈহিক বর্ননা: | 1 vol. (LII-2609 p.) ; 21 cm. |
| গ্রন্থ-পঞ্জী: | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| আইসবিএন: | 9782247203062 (rel.) : |