Les outils de la compliance

Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu il vise. De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance. Faire ressort...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Frison-Roche, Marie-Anne, 1959-...., juriste, Amico, Thomas, avocat (Autor), Banck, Aurélie, 19..- (Autor), Barrière, François, 1972-...., juriste (Autor), Larouer, Marion, 1986-...., juriste (Autor), Rapp, Lucien, 1954-...., juriste (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2021.
Edice:Thèmes & commentaires. Régulations & compliance
Témata:
Poznámka: Autres contributions : Marion Larouer, Lucien Rapp
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les outils de la compliance, avec les contributions de Thomas Amico, Aurélie Banck, François Barrière... [et al.], 2021, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20871-5
Popis
Shrnutí:Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu il vise. De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance. Faire ressortir l unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre ces Outils de Compliance pour anticiper l appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats. Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d intérêt public, formations ad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d alerte, actions collectives, etc.
Popis jednotky:Autres contributions : Marion Larouer, Lucien Rapp
Fyzický popis:1 vol. (IX-323 p.) : tabl. ; 24 cm.
Bibliografie:Notes bibliogr.
ISBN:9782247198085 (br.) :