Code de la sécurité sociale : annoté
Les + de l'édition 2021 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la...
محفوظ في:
| مؤلف مشترك: | |
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| مؤلفون آخرون: | , , |
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
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| الطبعة: | 45e édition, [2021]. |
| سلاسل: | [Codes Dalloz]
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| الموضوعات: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la sécurité sociale annoté Code de la sécurité sociale 2021 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la sécurité sociale, annoté, [France], 45e édition, 2021, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-21035-0 |
| الملخص: | Les + de l'édition 2021 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'édition 2021 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; - Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (et son décret d'application) ; - Lois n°2020-991 (org.) et n° 2020-992 du 7 aoßt 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie (création d'une cinquième branche "Autonomie") ; - Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ; - Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale ; - Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 45e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. |
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| وصف مادي: | 1 vol. (LXXXII-3475 p.) ; 21 cm. |
| بيبلوغرافيا: | Bibliogr. générale p. [1]. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. |
| ردمك: | 9782247205530 (rel.) : |