Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2021

La 4ème de couverture indique : "Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts et du livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table ders matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispens...

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ग्रंथसूची विवरण
निगमित लेखक: France (लेखक)
स्वरूप: Livre papier
भाषा:Français
प्रकाशित: Paris : LexisNexis DL 2021.
संस्करण:14e édition, [Textes à jour au 2 février 2021].
श्रृंखला:Les Codes bleus
विषय:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2021
Livre des procédures fiscales 2021
Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2021
विवरण
सारांश:La 4ème de couverture indique : "Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts et du livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table ders matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020."
भौतिक वर्णन:1 vol. (LXXXI-2375 p.) ; 19 cm.
ग्रन्थसूची:Index
आईएसबीएन:9782711035045 (br.) :
आईएसएसएन:1622-6208