Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2022

Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : LexisNexis DL 2022.
Ausgabe:15e édition, [textes mis à jour au 4 février 2022].
Schriftenreihe:Les Codes bleus
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "Inclus le Code des impositions sur les biens et services"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Codes des impositions sur les biens et les services 2022
Variante du titre:Code général des impôts 2022
Livre des procédures fiscales 2022
Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2022

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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