La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées

Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: Association Henri Capitant. Journées :Barcelone, Espagne
Další autoři: Picod, Yves, 1954-...., juriste (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Lauroba Lacasa, Elena, 1964- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Espagnol
Vydáno: Paris : Société de législation comparée DL 2020.
Edice:Collection Colloques volume 44
Témata:
Poznámka: Contributions en français et en espagnol
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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084 |a KA.14 
111 2 |a Association Henri Capitant.  |b Journées  |d (2019  |c  :Barcelone, Espagne). 
245 1 0 |a La réforme du droit des obligations en France :  |b regard de l'autre côté des Pyrénées   |c Journées bilatérales franco-espagnoles organisées à l'Université de Barcelone, les 4 et 5 avril 2019 ; par le Groupe espagnol de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de droit économique et du développement YS et Ecole doctorale Intermed ; sous la direction d'Yves Picod et d'Elena Lauroba. 
260 |a Paris :  |b Société de législation comparée,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (298 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Collection Colloques  |x 1952-5966  |v volume 44 
500 |a Contributions en français et en espagnol 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. A la différence du droit des personnes de la famille qui a fait l'objet de nombreuses réformes, le droit des obligations n'avait connu jusqu'ici que de modestes retouches, le texte étant pour l'essentiel demeuré inchangé depuis le Code civil des Français. Les consécrations législatives intéressant le droit français des contrats ont été en revanche abondantes en droit commercial et, plus récemment, en droit de la consommation. Pour autant, la jurisprudence a joué un rôle essentiel pour moderniser le droit des obligations et adapter les textes parfois vieillis du Code civil. 
650 |a Obligations (droit)  |z France 
650 |a Obligations (droit)  |z Espagne 
650 |a Études comparatives 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Picod, Yves,  |d 1954-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Lauroba Lacasa, Elena,  |d 1964-  |4 pbd 
710 2 |a Association Henri Capitant.  |4 orm 
710 2 |a Centre de droit économique et du développement.  |4 orm 
710 2 |a École doctorale INTER-MED.  |4 orm 
997 |0 847356  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.02 REF