Code des assurances 2021

Textes à jour au 4 décembre 2020. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 21 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; le décret du 24...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: France (Auteur)
מחברים אחרים: Beignier, Bernard, 1958-...., juriste (Directeur de la publication), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Directeur de la publication)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis DL 2021.
מהדורה:15e édition, [Textes à jour au 4 décembre 2020].
סדרה:[Les codes bleus]
נושאים:
הערה: Loi ASAP = Loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Loi ASAP du 7 décembre 2020

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