Code des assurances 2021

Textes à jour au 4 décembre 2020. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 21 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; le décret du 24...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Beignier, Bernard, 1958-...., juriste (Directeur de la publication), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2021.
Édition:15e édition, [Textes à jour au 4 décembre 2020].
Collection:[Les codes bleus]
Sujets:
Note: Loi ASAP = Loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Loi ASAP du 7 décembre 2020

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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