Code des assurances 2021
Textes à jour au 4 décembre 2020. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 21 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; le décret du 24...
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | |
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| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
LexisNexis
DL 2021.
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| Udgivelse: | 15e édition, [Textes à jour au 4 décembre 2020]. |
| Serier: | [Les codes bleus]
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Loi ASAP = Loi d'accélération et de simplification de l'action publique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Loi ASAP du 7 décembre 2020 |
| Summary: | Textes à jour au 4 décembre 2020. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 21 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance. |
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| Emne beskrivelse: | Loi ASAP = Loi d'accélération et de simplification de l'action publique |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (LIX-2715 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografi: | Bibliographie p. XIII. Références bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711033973 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |