Code des assurances 2021

Textes à jour au 4 décembre 2020. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 21 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; le décret du 24...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Beignier, Bernard, 1958-...., juriste (Argitalpenaren zuzendaria), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Argitalpenaren zuzendaria)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis DL 2021.
Edizioa:15e édition, [Textes à jour au 4 décembre 2020].
Saila:[Les codes bleus]
Gaiak:
Oharra: Loi ASAP = Loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Loi ASAP du 7 décembre 2020
LEADER 02665nam a22003017a 4500
001 847339
008 210204t20212021xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN253173620
020 |a 9782711033973 (rel.) :  |c 89 EUR 
024 |a 9782711033973 
041 0 |a fre 
082 |a 346.086 
084 |a KS.1 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code des assurances 2021   |c [France] ; sous la direction de Bernard Beignier,... Jean-Michel Do Carmo Silva,... 
250 |a 15e édition, [Textes à jour au 4 décembre 2020]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2021. 
300 |a 1 vol. (LIX-2715 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Les codes bleus]  |x 1622-6208 
500 |a Loi ASAP = Loi d'accélération et de simplification de l'action publique 
504 |a Bibliographie p. XIII. Références bibliographiques. Index 
520 |a Textes à jour au 4 décembre 2020. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 21 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance. 
650 |a Assurance  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Beignier, Bernard,  |d 1958-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Do Carmo Silva, Jean-Michel,  |d 1971-  |4 pbd 
774 0 |t Loi ASAP du 7 décembre 2020 
997 |0 847339  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE ASSU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25369