Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale, Questions écrites et réponses des ministres.
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| Nouveau titre: | Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites (En ligne) |
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| Titre précédent: | Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale |
| Collectivité auteur: | |
| Format: | Revue papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Direction des Journaux officiels
1980-2015.
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| Sujets: | |
| Note: |
En ligne. http://www.assemblee-nationale.fr/13/debats/ Paraît uniquement en ligne à partir 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp (2016-09-01) Autre forme de titre : Débats de l'Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, no. 1 (8 jan 1980) - no. 33 (18 aou 1996) ; no. 35 (26 aou 1996) - no. 46 (15 nov 1999) ; no. 48 (29 nov 1999) - no. 23 (17 jun 2002) ; no. 25 (8 jul 2002) - no. 4 (25 jan 2005) ; no. 6 (8 fev 2005) - no. 7 (14 fev 2012) ; no. 34 (28 aou 2012) - no. 6 (11 fev 2014) ; no. 9 (4 mar 2014) - no. 47 (24 nov 2015) [ tables des questions et des réponses des ministres (du 01/01/1988 au 31/12/1988; du 01/01/1997 au 21/04/1997); les autres tables se composent de trois tomes par année (le tome I s'intitule "Répertoire analytique"; le tome II, "Répertoire nominatif" et le tome III, "Roles numériques"): 1986-1987; 1989; 1990-1996; 1998-2000; 2002-2003], GP 8-3 Q |
| Variante du titre: | Joq JORF.AN. Questions et réponses Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites Débats de l'Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres Questions écrites et réponses des ministres Questions écrites remises à la Présidence de l'Assemblée nationale et réponses des ministres Questions remises à la Présidence de l'Assemblée nationale et réponses des ministres |
| Edition sous un autre format: | • Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Question écrites et réponses des ministres (Microfiche) |
| Description: | En ligne. http://www.assemblee-nationale.fr/13/debats/ Paraît uniquement en ligne à partir 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp (2016-09-01) Autre forme de titre : Débats de l'Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres |
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| Fréquence de publication: | Hebdomadaire lors des seances |
| ISSN: | 02426757 0242-6749 2493-3767 |