Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale, Compte rendu intégral

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Nouveau titre:Journal officiel de la République française. Assemblée nationale. Articles, amendements et annexes
Journal officiel de la République française. Assemblée nationale. Compte rendu intégral (En ligne)
Titre précédent:Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale
Collectivité auteur: France. Assemblée nationale (Directeur de la publication)
Format: Revue papier
Langue:Français
Publié: Paris : Impr. des journaux officiels 1980-2015.
Sujets:
Politique et gouvernement > France > 1945-....
Périodique
Note: De 2004 à 2015 le "Journal officiel de la République française. Assemblée nationale. Articles, amendements et annexes" fait l'objet d'un fascicule séparé
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, no. 1 (8 jan 1980) - no. 147 (18 dec 2015) [coll.lacunaire], GP 8-3 CR
Variante du titre:JO déb. Ass. Nat.
JORF.AN. Compte rendu intégral
JOAN
Compte rendu intégral. Débats parlementaires. Assemblée nationale
AN
Débats parlementaires Assemblée nationale, compte rendu
Journal officiel. Assemblée nationale. Débats
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale
Journal officiel de la République française. Assemblée nationale. Compte rendu intégral
Edition sous un autre format:• Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Compte rendu intégral (Microfiche)

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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Localisation: Périodiques magasin • Cote : GP 8-3 CR
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • no. 1-36 (1980: Jan. 8-1986: Jun. 5)
  • no. 38 (1986: Jun. 7)
  • no. 40-51 (1986: Jun. 11-28)
  • no. 53-67 (1986: Jul. 2-1989: Oct. 11)
  • no. 69-25 (1989: Oct. 13-1990: Mai 17)
  • no. 27-109 (1990: Mai 19-Déc. 20)
  • no. 111-34 (1990: Déc. 22-1991: Mai 15)
  • no. 36-65 (1991: Mai 23-Jul. 5)
  • no. 67-57 (1991: Oct. 3-1992: Jul. 1)
  • no. 59-7 (1992: Jul. 4-1993: Avr. 24)
  • no. 9-6 (1993: Avr. 29-1994: Jan. 20)
  • no. 8-64 (1994: Jan. 25-1996: Jun. 26)
  • no. 66-26 (1996: Jun. 28-1999: Mar. 25)
  • no. 28-5 (1999: Mar. 27-2000: Jan. 27)
  • no. 8-34 (2000: Fév. 4-Avr. 27)
  • no. 36-68 (2000: Mai 3-Oct. 13)
  • no. 70-70 (2000: Oct. 19-2001: Nov. 6)
  • no. 72-27 (2001: Nov. 8-2002: Jul. 17)
  • no. 29-47 (2002: Jul. 19-2003: Mai 23)
  • no. 49 (2003 : 28 Mai) - no. 18 (2012 : 14 février)
  • no. 46 (2012 : 12 Septembre) - no. 20 (2014 : 11 Février)
  • no. 26 (2014 : 20 Février) - no. 30 (2014 : 27 Février)
  • no. 32 (2014 : 9 Avril) - no. 95 (2014 : 11 Octobre)
  • no. 99 (2014 : 18 Octobre) - no. 147 (2015 : 18 Décembre)
Suppléments :
  • Table des débats nominatives: 1985-2000; 2002-2003.
  • Tables des matières: 1985-1999.
  • Tables analytiques des débats: 1997/1998-2002.
  • Comptes rendus de Commissions élargies (2007 : 16 Novembre)
  • Comptes rendus de Commissions élargies (2008 : 3 Novembre)
  • Comptes rendus de Commissions élargies (2008 : 12 Novembre)
  • Comptes rendus de Commissions élargies (2008 : 13 Novembre)
Index :
  • Catalogue des éditions de l'assemblée nationale (mars 2000).
  • Catalogue des publications de l'assemblée nationale (mars 2001).

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