Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale, Questions écrites et réponses des ministres.

Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale, Questions écrites et réponses des ministres.

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Nuevo Título:Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites (En ligne)
Título anterior:Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale
Autor Corporativo: France. Assemblée nationale (Director de publicación)
Formato: Revue papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Direction des Journaux officiels 1980-2015.
Materias:
Politique et gouvernement > France > 1945-....
Périodique
Nota: En ligne. http://www.assemblee-nationale.fr/13/debats/
Paraît uniquement en ligne à partir 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp (2016-09-01)
Autre forme de titre : Débats de l'Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, no. 1 (8 jan 1980) - no. 33 (18 aou 1996) ; no. 35 (26 aou 1996) - no. 46 (15 nov 1999) ; no. 48 (29 nov 1999) - no. 23 (17 jun 2002) ; no. 25 (8 jul 2002) - no. 4 (25 jan 2005) ; no. 6 (8 fev 2005) - no. 7 (14 fev 2012) ; no. 34 (28 aou 2012) - no. 6 (11 fev 2014) ; no. 9 (4 mar 2014) - no. 47 (24 nov 2015) [ tables des questions et des réponses des ministres (du 01/01/1988 au 31/12/1988; du 01/01/1997 au 21/04/1997); les autres tables se composent de trois tomes par année (le tome I s'intitule "Répertoire analytique"; le tome II, "Répertoire nominatif" et le tome III, "Roles numériques"): 1986-1987; 1989; 1990-1996; 1998-2000; 2002-2003], GP 8-3 Q
Variante du titre:Joq
JORF.AN. Questions et réponses
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites
Débats de l'Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres
Questions écrites et réponses des ministres
Questions écrites remises à la Présidence de l'Assemblée nationale et réponses des ministres
Questions remises à la Présidence de l'Assemblée nationale et réponses des ministres
Edition sous un autre format:• Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Question écrites et réponses des ministres (Microfiche)

Abonnement

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Localisation: Périodiques magasin • Cote : GP 8-3 Q
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • no. 1 (1980: Jan. 8) - no. 33 (1996: Aou. 18)
  • no. 35 (1996: Aou. 26) - no. 46 (1996: Nov. 15)
  • no. 48 (1999: Nov. 29) - no. 23 (2002: Jun. 17)
  • no. 25 (2002: Jul. 8) - no. 4 (2005: Jan. 25)
  • no. 6 (2005: Fév. 8) - no. 7 (2012: Fév. 14)
  • no. 34 (2012: Aou. 28) - no. 6 (2014: Fév. 11)
  • no. 9 (2014: Mar. 4) - no. 52 (2014: Déc. 30)
  • no. 1 (2015: Jan. 6) - no. 47 (2015: Nov. 24)
Suppléments :
  • Tables des questions et réponses des ministres: du 01 janvier au 31 décembre du 01 janvier au 21 avril 1997.
  • Tables "Répertoire analytique" (tome I): 1985-1987; 1989-1996; 1998-2000; 2002-2003.
  • Tables "Répertoire nominatif" (tome II): 1985-1987; 1989-1996; 1998-2000; 2002-2003.
  • Tables "Rôles numériques" (tome III): 1985-1987; 1989-1996; 1998-2000; 2002-2003.

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