Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble]

"Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ....

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? :Grenoble
Muut tekijät: Barque, François, 19..-...., juriste (Päätoimittaja), Nicot, Séverine, 1978-...., juriste (Päätoimittaja)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020.
L.G.D.J - Lextenso éditions.
Sarja:Colloques & essais 116
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Samankaltaisia teoksia