Procédures civiles d'exécution

Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012. Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures emprunten...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Perrot, Roger, 1920-2014, Théry, Philippe, 1949- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz impr. 2013, cop. 2013.
Edizione:3e édition novembre 2013 [refondue].
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédures civiles d'exécution, Roger Perrot,... Philippe Théry,..., 3e édition novembre 2013 [refondue], Paris, Dalloz, 2013, Hors collection, 978-2-247-09109-6

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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