Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble]

"Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ....

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? :Grenoble
Autres auteurs: Barque, François, 19..-...., juriste (Directeur de la publication), Nicot, Séverine, 1978-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020.
L.G.D.J - Lextenso éditions.
Collection:Colloques & essais 116
Sujets:
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