Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble]

"Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ....

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? :Grenoble
Diğer Yazarlar: Barque, François, 19..-...., juriste (Yayın yönetmeni), Nicot, Séverine, 1978-...., juriste (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020.
L.G.D.J - Lextenso éditions.
Seri Bilgileri:Colloques & essais 116
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? :  |b [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble]   |c sous la direction scientifique de François Barque et Séverine Nicot. 
260 |a [Bayonne] :  |b Institut francophone pour la justice et la démocratie,  |c 2020. 
260 |a L.G.D.J - Lextenso éditions. 
300 |a 1 vol. (184 p.) :  |b couv. ill. en coul., ill. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Colloques & essais  |x 2269-0719  |v 116 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a "Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? . La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat." 
650 |a Voies d'exécution  |z Europe 
650 |a Cours constitutionnelles  |z Europe 
650 |a Droit comparé 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Barque, François,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Nicot, Séverine,  |d 1978-....,  |c juriste.  |4 pbd 
997 |0 838318  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 VER