Code notarial 2021

Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les atouts du code : - Le Co...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Enti autori: France (Autore), Conseil supérieur du notariat (Redattore)
Altri autori: Pillebout, Jean-François (Redattore), Hébert, Frédéric, juriste (Redattore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis DL 2020.
Edizione:13e édition, 2021, [textes à jour au 15 septembre 2020].
Serie:Les codes bleus
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code notarial 2021
LEADER 02861nam a22003137a 4500
001 838194
008 201123t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN25065010X
020 |a 9782711032976 (rel.) :  |c 68 EUR 
024 |a 9782711032976 
041 0 |a fre 
082 |a 347.44  |z fre 
084 |a KA.21 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code notarial 2021 
245 1 0 |a Code notarial 2021   |c [France] ; [édité en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat] ; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert]. 
250 |a 13e édition, 2021, [textes à jour au 15 septembre 2020]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (LI-1451 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus  |x 1622-6208 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les atouts du code : - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. - Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette 13e édition intègre notamment : - le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ; - le décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notarié ; - l'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ; - le décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ; - les derniers avenants et accords du droit du travail. 
650 |a Notariat  |z France 
650 |a Notaires  |x Statut juridique  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Pillebout, Jean-François.  |4 edt 
700 1 |a Hébert, Frédéric,  |c juriste.  |4 edt 
710 2 |a Conseil supérieur du notariat.  |4 edt 
997 |0 838194  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25095