Code notarial 2020

Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielle...

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企业作者: France (Auteur), Conseil supérieur du notariat (Éditeur intellectuel)
其他作者: Pillebout, Jean-François, 1937- (Éditeur intellectuel), Hébert, Frédéric, 19..-...., juriste (Éditeur intellectuel)
格式: Livre papier
语言:Français
出版: Paris : LexisNexis DL 2019.
版:12e édition, [textes à jour au 30 août 2019].
丛编:Les codes bleus
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Magasin PS25094 Empruntable 可用