Code notarial 2021
Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les atouts du code : - Le Co...
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| 共著者: | , |
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| その他の著者: | , |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
LexisNexis
DL 2020.
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| 版: | 13e édition, 2021, [textes à jour au 15 septembre 2020]. |
| シリーズ: | Les codes bleus
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code notarial 2021 |
| 要約: | Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les atouts du code : - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. - Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette 13e édition intègre notamment : - le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ; - le décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notarié ; - l'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ; - le décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ; - les derniers avenants et accords du droit du travail. |
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| 物理的記述: | 1 vol. (LI-1451 p.) ; 20 cm. |
| 書誌: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711032976 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |