La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation : étude 2019.

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France. Cour de cassation (Direttore editoriale)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : La documentation Française 2020.
Paris : La Documentation française 2020.
Serie:Etude annuelle
Accesso online:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: Notice rédigée d'aprés la consultation de la couverture numérisée du livre, 2020-07-17
Titre provenant de la couverture du document numérisé
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 233 p.
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion
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Edition sous un autre format:• La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, Cour de cassation, 2020, Paris, La Documentation française, 1 vol. (231 p.), 978-2-11157-113-6
Descrizione
Descrizione del documento:Notice rédigée d'aprés la consultation de la couverture numérisée du livre, 2020-07-17
Titre provenant de la couverture du document numérisé
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 233 p.
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion
Natura:Un logiciel capable de lire un fichier au format PDF
ISBN:9782111571297 (PDF)
9782111571297
ISSN:0984-5925
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