Majeur protégé : droit civil

Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce...

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Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Marchadier, Fabien, 1977-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2020.
Serija:Dalloz corpus
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Majeur protégé, droit civil, [Fabien Marchadier], Paris, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 978-2-247-20258-4
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504 |a Bibliogr. p. [11]-15. Index 
520 |a Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs. 
650 |a Vulnérabilité (droit) 
650 |a Incapacité (droit) 
650 |a Tutelle et curatelle 
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