Majeur protégé : droit civil
Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2020.
|
| Serier: | Dalloz corpus
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Majeur protégé, droit civil, [Fabien Marchadier], Paris, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 978-2-247-20258-4 |
| Summary: | Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs. |
|---|---|
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (177 p.) ; 19 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [11]-15. Index |
| ISBN: | 9782247201273 (br.) : |