L'usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018]

"Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de...

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Outros Autores: Lapousterle, Jean, 1978-...., juriste (Directeur de la publication), Latil, Arnaud, 1981- (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Éditions Mare & Martin C 2020.
Colecção:Presses universitaires de Sceaux
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L'usage commercial des biens intellectuels :  |b [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018]   |c [par le Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel de l'Université de Paris-Saclay] ; sous la direction de Jean Lapousterle et Arnaud Latil. 
260 |a Paris :  |b Éditions Mare & Martin. 
260 |c C 2020. 
300 |a 1 vol. (215 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Presses universitaires de Sceaux 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a "Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon. Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay." 
650 |a Usages commerciaux 
650 |a Propriété intellectuelle 
650 |a Infractions à la propriété intellectuelle 
650 |a Piratage (droit d'auteur) 
650 |a Infractions au droit d'auteur 
650 |a Faux 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Lapousterle, Jean,  |d 1978-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Latil, Arnaud,  |d 1981-  |4 pbd 
997 |0 828003  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.048 USA